Statuts et R.I.
Les statuts de l'AEDE-France
Les premiers statuts de l'AEDE-France ont été votés et déposés en février 1957, à Paris. Ils ont été modifiés plusieurs fois depuis cette date. La dernière modification a eu lieu lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 février 2015 et a été enregistrée en préfecture le 5 mai 2015.
Télécharger les statuts de l'AEDE-France et le récépissé de la préfecture
Le règlement intérieur de l'AEDE-France
Le 5 février 2011, une nouvelle version du règlement intérieur a été adoptée.
Télécharger le règlement intérieur
Les statuts des sections régionales
Un modèle de statuts a été validé lors de la réunion du Conseil national, le 13 mars 2010, pour les sections régionales de l'AEDE-France qui souhaiteraient se constituer en association Loi 1901.
Télécharger le modèle de statuts-types, en format pdf. Une version word peut être obtenue sur demande à contact@aede-france.org
Les statuts de l'AEDE
Lire les statuts de l'AEDE sur le site : http://www.aede.eu/statutes.html
