CONGRES ELECTIF AEDE

la position du Bureau de l'AEDE-France à propos du projet de congrès électif en ligne de l'AEDE

Mesdames et Messieurs les membres du Bureau européen de l’AEDE,

 En tant que président de la section française de l’AEDE, j’ai reçu ce dimanche 24 septembre, au même titre je suppose que d’autres collègues européens non-identifiés dans l’envoi, un courriel de Silvano Marseglia, président de l’AEDE-Eu portant convocation pour un congrès de l’association organisé en ligne les 14 et 15 décembre prochains.

Ce courrier justifie l’organisation en visio-conférence par le retour de la pandémie, justification que chacun appréciera.

Avant de préciser la position de la section française, il est nécessaire de procéder à quelques rappels.

Le congrès est l’organe essentiel de notre association, l’article 13 de ses statuts précise :

« Le Congrès détermine les modalités d 'action et les ressources. Il valide les comptes annuels et les budgets approuvés provisoirement chaque année par le Comité Européen,... ».

L’organisation du Congrès est soumise à des règles précises. Il doit se dérouler tous les 3 ans (le dernier a eu lieu en 2018 à Strasbourg). Il se réunit sur convocation du Comité européen (Article 10), ce que l’article 22 confirme :

« Le président convoque le congrès sur décision du comité européen».

Les statuts précisent en outre dans l’article 14 le rôle de celui-ci:

« Le Comité Européen dirige l’Association et contrôle l'action du Bureau européen.

ll coordonne l’action des sections nationales dans le cadre des décisions prises par le Congrès. ll fixe le siège de l’Association. Il rend compte au congrès de sa gestion».

Au regard de ces statuts qui définissent clairement le rôle des différents organes, il apparaît clairement que la gestion de l’organisation de ce congrès et plus généralement de l’association depuis le dernier congrès de 2018 ne s’inscrit pas dans le respect de ses statuts.

- Le Congrès électif aurait dû se tenir en 2021. Si l’on comprend que la pandémie empêchait une tenue en présentiel à cette date, il aurait dû se dérouler en 2022, la vie associative ayant repris partout en Europe.

- Depuis 2018, aucune réunion du Comité Européen n’a été organisée et ce en contradiction totale avec les statuts. Les statuts précisent ( Article 18) que : ««Le Comité Européen se réunit au moins une fois par an sur la convocation du président ou à défaut du secrétaire général. Le Comité Européen propose les modalités d’action et gère les ressources entre deux congrès».

A ce jour, les sections nationales, membres de droit du Comité Européen n’ont aucune information de l’action du Bureau qui n’est que l’organe exécutif et dont la mission est décrite dans l’article 20 : « Le Comité Européen agit par son bureau exécutif qui assure la gestion du patrimoine et l’action journalière. Il peut prendre toute décision urgente sous réserve d’approbation ultérieure par le Comité Européen».

- Depuis cette même date, aucun appel à cotisation n’a été fait auprès des sections ni aucune information n’a été communiquée sur les comptes annuels de l’association ce qui rend problématique leur validation lors d’un futur congrès.

Face à ces multiples manquements, la section française de l’AEDE après avoir alerté le secrétaire général de l’ AEDE-Eu à de multiples reprises sur l’absence totale de communication de la part du Bureau, rappelle que ce congrès ne peut être organisé que sur décision du Comité Européen, ce qui rend nulle la proposition faite par le président et demande l’organisation d’une réunion du Comité Européen en présentiel afin de préparer, dans le respect de ses statuts, l’organisation d’un véritable Congrès.

En l’absence de réponse, la section française ne participera pas à ce « ongrès en ligne», illégal au regard des statuts et qui n’a d’autre objectif que de fuir des responsabilités et d’éviter de poser les véritables questions sur la survie de notre association.

Au nom de la section française, veuillez croire à notre attachement à une AEDE dynamique, ouverte et fidèle aux ambitions des fondateurs.

Christian SAINT-LEZER

Président AEDE-France